Facteur d'équivalence du RREGOP : la case 52 et votre REER

Stéphane est préposé aux bénéficiaires dans un CHSLD de Sherbrooke, avec 32 années de service au RREGOP et un salaire de 52 000 $ en 2026. Avant la période des impôts, il fait le calcul qu'il connaît : le REER permet de cotiser 18 % du salaire de l'année précédente, alors il s'attend à environ 9 360 $ de nouveaux droits. Son avis de cotisation, que l'ARC lui envoie après sa déclaration, ne lui en ajoutera que 3 876 $.

Les 5 484 $ qui manquent apparaissent à la case 52 de son T4, sous un nom qui n'explique pas grand-chose : facteur d'équivalence. C'est ce que sa rente du RREGOP a déjà épargné pour lui cette année-là.

Pensez à un verre. Chaque année, le fisc vous en donne un de la taille de 18 % de votre salaire. Ce que vous épargnez dans votre REER et dans les régimes de retraite de votre employeur doit y tenir. L'idée, c'est que deux personnes aux revenus semblables puissent épargner avec une aide fiscale comparable, qu'elles aient un régime de retraite ou non. Si vous travaillez dans le secteur public, le RREGOP verse en premier. Ce qui reste au-dessus, ce sont vos droits REER.

Comment se calculent vos droits REER, et où entre la case 52

La formule du REER est la même pour tout le monde. L'ARC la détaille ligne par ligne dans son guide T4040 : vous prenez votre revenu gagné de l'année précédente et le multipliez par 18 %. Si votre seul revenu est votre emploi, c'est votre salaire. Un deuxième emploi ou un revenu de location comptent aussi. Le résultat a un maximum, la limite annuelle du REER en dollars : 35 390 $ pour les droits de 2027. Ce plafond ne touche que les personnes qui gagnent plus d'environ 196 000 $.

C'est la taille du verre. Vient ensuite ce qui est déjà versé : de ce chiffre, on soustrait le total de la case 52 de vos T4 de la même année. Ce nombre, c'est le facteur d'équivalence : la valeur que le fisc attribue à ce que votre régime d'employeur a accumulé pour vous cette année-là. C'est la même chose pour deux régimes d'entreprise que nous expliquons dans les régimes d'employeur au Québec. Le premier est le RPA à cotisations déterminées, où l'on fixe les cotisations et où le marché décide de la rente. L'autre est le RPDB, la part des profits que l'entreprise met de côté pour vous.

Les droits que vous n'utilisez pas ne se perdent pas. Ils s'accumulent d'une année à l'autre, et le chiffre qui compte est celui de votre dernier avis de cotisation, qui apparaît aussi dans votre compte en ligne de l'ARC.

Dans AuraPlan, quand vous inscrivez votre emploi avec son régime de retraite, les droits REER de chaque année future sont projetés déjà réduits de son facteur d'équivalence. Ainsi, le plan ne compte pas sur une épargne que le fisc ne vous laissera pas faire.

Comment Retraite Québec mesure ce que le RREGOP a déjà épargné pour vous

Dans un compte, mesurer l'épargne est facile : c'est ce que vous y avez mis. Et dans un régime à prestations définies, qui n'a pas de solde ? Le fisc utilise une conversion fixe. Pour chaque dollar de rente viagère que vous acquérez dans une année, il compte 9 $ d'épargne, et soustrait 600 $. Ce 9 est une convention du fisc, la même pour tous les régimes à prestations définies. Il sert à mesurer ce qui est déjà versé dans votre verre, pas à vous dire combien vaut votre rente.

Quelle rente viagère acquérez-vous dans une année de RREGOP ? Chaque année de service vous donne une rente de 2 % de votre salaire, qui baisse à 65 ans de 0,7 %, calculé seulement sur la partie de votre salaire qui ne dépasse pas le MGA. La case 52 ne compte que ce que vous conservez à vie : 1,3 % de votre salaire jusqu'au MGA, et le 2 % complet sur ce qui le dépasse.

Dit comme ça, ça fait beaucoup de règles à la fois. Avec l'année de Stéphane, on les voit étape par étape, en appliquant les règles de 2026 de Retraite Québec à ses 52 000 $ :

1. Sa rente de l'année. 2 % de 52 000 $, c'est 1 040 $ par année jusqu'à 65 ans. À 65 ans, elle baisse de 0,7 % de 52 000 $, soit 364 $. Il lui reste 676 $ par année à vie.
2. Sa case 52. Neuf fois 676 $, c'est 6 084 $. Moins 600 $, il reste 5 484 $.
3. Son verre. 18 % de 52 000 $, c'est 9 360 $.
4. Ses nouveaux droits. 9 360 $ moins les 5 484 $ que le RREGOP a déjà versés lui laissent 3 876 $ pour 2027.

Marie est enseignante au secondaire à Laval, avec 32 années de service et un salaire de 85 000 $ en 2026. Elle gagne plus que le MGA, alors sa baisse à 65 ans se calcule sur le MGA et non sur son salaire : 0,7 % de 74 600 $, soit 522,20 $. Avec les quatre mêmes étapes, pour une année complète de travail :

Pour les deux, le RREGOP verse plus de la moitié du verre, et pour Marie, qui gagne plus, une part encore plus grande.

Retraite Québec écrit le même calcul autrement dans sa méthode de calcul de 2026 : 18 % de ce que vous gagnez au-delà d'une exemption, moins 600 $. L'exemption est de 35 % de votre salaire, sans dépasser 26 110 $, soit 35 % du MGA. Pour Stéphane, 18 % de 33 800 $ (52 000 $ moins 18 200 $ d'exemption) donne 6 084 $, et moins 600 $, les mêmes 5 484 $.

De là vient une règle pour n'importe quel salaire : ce qui reste dans le verre, c'est 600 $, plus 18 % de cette exemption. Cela fait 6,3 % de votre salaire (18 % fois 35 %), compté jusqu'au MGA.

Au-dessus du MGA, une augmentation ne vous laisse plus de droits supplémentaires. Chaque dollar de plus vous donne droit à 18 cents de plus en REER, mais aussi à 2 cents de plus de rente viagère, que la case 52 compte neuf fois : les mêmes 18 cents. Le RREGOP occupe tout ce que l'augmentation vous donne. En 2026, pour son salaire au RREGOP, un participant à temps plein qui a moins de 35 années de service ne reçoit pas plus d'environ 5 300 $ de nouveaux droits. D'autres revenus gagnés, comme un deuxième emploi, ajoutent leur propre 18 %.

Avec les mêmes étapes et les règles de Retraite Québec, voici ce que donnent d'autres salaires :

Ces chiffres sont ceux du RREGOP. Un autre régime à prestations définies passe par la même règle du fisc avec sa propre rente, et sa case 52 n'aboutit pas au même résultat.

Si vous travaillez à temps partiel ou seulement une partie de l'année, Retraite Québec calcule tout au prorata du service crédité, les 600 $ compris. Si Stéphane travaillait à mi-temps toute l'année 2026, il gagnerait 26 000 $ et on lui créditerait une demi-année de service. Son verre serait réduit de moitié, à 4 680 $, sa case 52 aussi, à 2 742 $, et ses nouveaux droits seraient de 1 938 $.

Le RREGOP remplit votre verre avant vous. La case 52 vous dit seulement jusqu'où.

Après 35 années de service, il reste 600 $ par année

La réduction à 65 ans a une limite : 0,7 % par année de service, jusqu'à 35 ans. De la 36e à la 40e année, chaque année de service vous donne le 2 % complet à vie, sans rien à laisser au RRQ. Retraite Québec applique alors une autre formule, sans exemption : 18 % de votre salaire, moins 600 $.

Si Marie continue de travailler au-delà de 35 années de service, le RREGOP lui remplira le verre jusqu'au bord, sauf 600 $. Les droits qu'elle n'a pas utilisés les années précédentes, elle les conserve, mais chaque nouvelle année ne lui ajoutera que ces 600 $.

D'ici là, Marie aura environ 63 ans, et la question change. Il ne s'agit plus de savoir combien elle peut mettre dans son REER, mais dans quel ordre elle va retirer ce qu'elle a déjà.

Que faire des droits qu'il vous reste

Cotisez selon votre avis de cotisation. Si vous dépassez votre limite, en 2026 le fisc vous permet d'avoir jusqu'à 2 000 $ de trop au total, sans pénalité, si vous avez 18 ans ou plus. Cet argent reste dans le REER comme cotisation non déduite, et vous la déduisez une année suivante, quand vous aurez des droits.

L'excédent au-delà de cette marge est soumis à un impôt de 1 % par mois tant qu'il y reste, jusqu'à ce que vous le retiriez ou que vos nouveaux droits le couvrent. Il se déclare avec le formulaire T1-OVP, dans les 90 jours suivant la fin de l'année. Un participant au RREGOP qui calcule ses droits comme un travailleur sans régime de retraite peut les dépasser sans s'en rendre compte.

Le CELI est votre autre verre. La case 52 n'apparaît pas dans la formule du CELI : ses droits dépendent seulement de votre âge et de votre résidence au Canada. Pour qui a le RREGOP, c'est l'endroit naturel pour l'épargne qui ne tient plus dans le REER. Lequel choisir en premier dépend de votre taux d'imposition aujourd'hui et à la retraite, comme nous l'expliquons dans CELI ou REER.

Un rachat de service occupe aussi le verre. Si vous rachetez des périodes non cotisées, comme nous l'expliquons dans l'article sur le RREGOP, ce service passé génère un facteur d'équivalence pour services passés (FESP). Il se soustrait de vos droits REER comme la case 52, selon le guide T4040. Avant de demander un rachat, vérifiez combien de droits il vous reste.

Si vous quittez le régime avant la retraite, regardez votre T10. Un facteur d'équivalence rectifié (FER) peut vous redonner une partie des droits que la case 52 vous a enlevés les années précédentes. Il s'ajoute à votre limite l'année où vous le recevez.

Stéphane reçoit le même verre qu'un voisin sans régime de retraite qui a le même salaire. Ce qui change, c'est qui le remplit : le RREGOP lui a versé 5 484 $ avant qu'il arrive à la table, sous la forme d'une rente qu'il touchera à vie. L'avis de cotisation ne lui montre que la partie du haut du verre. Celle qui compte est déjà pleine.