Fractionnement du revenu de pension : ce qu'il rapporte

Marc et Céline ont pris leur retraite la même année au Québec, tous les deux à 65 ans. Lui arrive avec une pension d'employeur de 55 000 $ par année, un RRQ de 16 000 $, la PSV complète et 840 000 $ d'épargne. Elle arrive avec 6 000 $ de RRQ, sa PSV complète et beaucoup moins d'épargne. Dans nos simulations, ce ménage remet 36 784 $ de PSV sur l'ensemble de sa retraite.

Personne ne les avait prévenus. Le prélèvement n'arrive pas par lettre : il apparaît dans le dépôt de juillet, plus bas que celui de juin, et pour la comprendre il faut aller chercher la déclaration de l'année précédente.

Il existe un formulaire qui ramène ce montant à zéro. Il ne change pas ce qui entre dans la maison, ni ce qu'ils retirent de leurs comptes, ni le moment où ils prennent leur retraite. Il change une seule chose : dans laquelle des deux déclarations une partie de cet argent apparaît.

Il vaut la peine de voir cela comme deux baignoires, une par déclaration. Chacune a son trop-plein, ce trou percé à un doigt du bord. Tant que l'eau reste en dessous, rien ne se passe. Dès qu'elle l'atteint, chaque litre qui continue d'entrer en perd une partie par là.

Celle de Marc se remplit depuis quarante ans et a déjà dépassé le trop-plein. Celle de Céline, juste à côté, est à moitié pleine. L'eau ne se perd pas parce qu'elle est trop abondante. Elle se perd parce qu'elle est toute dans la même baignoire.

Le fractionnement du revenu de pension : qui y a droit

Ce n'est pas un transfert d'argent : personne ne déplace un dépôt ni n'ouvre de compte. Les deux signent le formulaire T1032 et déclarent qu'une partie du revenu de pension de l'un sera imposée comme si elle était celle de l'autre. Cela se décide chaque année, au moment de produire la déclaration, et c'est vous qui en choisissez le montant, jusqu'à la moitié du revenu admissible.

Ce maximum est un plafond, pas une cible. Transférer le maximum peut pousser votre conjoint dans sa propre tranche élevée, ou au-dessus de son propre seuil de PSV, et le ménage paie alors plus qu'il n'économise.

Le mot qui fait tout le travail est admissible. Dans la déclaration fédérale, avant 65 ans, seule la pension d'un régime d'employeur compte. À partir de 65 ans s'ajoutent les retraits du FERR et du fonds de revenu viager. Un salaire ne compte jamais, et le RRQ n'entre pas par cette porte non plus, puisqu'il a son propre mécanisme de partage.

Sur ce point, le Québec fait bande à part, et Retraite Québec le publie ainsi. « Le fractionnement des revenus de pension est possible à partir de 65 ans, pour la déclaration de revenus du Québec, et à tout âge pour la déclaration de revenus du Canada. » Il l'exige depuis l'année d'imposition 2014. Il a aussi son propre formulaire. Le fractionnement se déclare à l'annexe Q du TP-1, et l'impôt retenu à la source se transfère dans la même proportion.

Si vous prenez votre retraite avant 65 ans avec une pension d'employeur, vous pouvez la fractionner dans la déclaration fédérale, mais pas dans celle du Québec. Le couple qui tient ici la règle fédérale pour acquise mise sur une économie plus grande que celle qui viendra. Le fractionnement ne s'ouvre pas complètement avant 65 ans.

Ce qui décide combien vous économisez

Pourquoi le fractionnement change-t-il la retraite d'un couple et n'apporte-t-il rien à un autre ? Cela ne récompense pas ceux qui gagnent beaucoup. Cela récompense ceux qui ont deux déclarations inégales. Deux revenus moyens paient tous les deux à des taux faibles. Un gros et un petit gaspillent les taux faibles du petit et remplissent les taux élevés du gros.

Chaque revenu tombe à un endroit précis. En 2026, entre l'impôt du Québec et celui du fédéral, chaque nouveau dollar paie selon la tranche où il tombe :

• jusqu'à 54 345 $, près de 26 %
• de là à 58 523 $, près de 31 %
• au-delà, près de 36 %

Chaque saut vaut environ cinq points de pourcentage, et les tranches continuent de monter jusqu'à dépasser 50 %. Si les deux déclarations tombent dans la même tranche, déplacer de l'argent de l'une à l'autre ne change pas grand-chose. Si elles tombent dans des tranches différentes, vous gagnez l'écart entre les deux taux. Une à 26 % et une à 36 %, cela fait dix points par dollar déplacé. Et au-dessus de 95 323 $ s'ajoute quelque chose qui n'est pas une tranche et qui pèse plus lourd que n'importe laquelle : la récupération de la PSV, 15 cents par dollar.

Gilles et Diane sont le cas sans asymétrie. Couple québécois, sans pension d'employeur, avec des épargnes semblables et des carrières semblables. Leurs deux baignoires sont à moitié pleines, aucune n'atteint le trop-plein, et faire passer de l'eau de l'une à l'autre ne trouve rien à corriger. Ils sont arrivés à la retraite déjà au même niveau.

Deux déclarations équilibrées par hasard et deux équilibrées à dessein se ressemblent exactement vues de l'extérieur. Si vos deux déclarations se ressemblent, cela peut être de la chance ou le résultat d'années de décisions.

Quand il y a bel et bien un écart, il faut séparer deux cas, parce que les remèdes diffèrent. Si l'écart est dans l'épargne, c'est-à-dire dans qui a accumulé le REER, il se corrige des années à l'avance et à peu de frais. S'il est dans les droits acquis, une pension d'employeur, le RRQ ou la PSV, aucune préparation ne le déplace. Ils sont attachés à une personne.

Marc est le second cas. Sa pension de 55 000 $ n'a jamais été transférable, quelle qu'ait été leur planification. Pour un ménage comme le sien, le formulaire n'est pas une optimisation de plus : c'est la seule chose qui touche cette partie-là, et seulement à partir de 65 ans.

La récupération de la PSV est-elle calculée sur le revenu du ménage ?

Ce n'est pas pour tout le monde, et autant le dire tout de suite. Cela ne vous sert pas si vous vivez seul, parce qu'il n'y a pas de deuxième déclaration. Cela ne vous sert pas si les deux déclarations se ressemblent déjà, parce qu'il n'y a rien à égaliser. Et cela ne vous sert pas si ni l'un ni l'autre n'approche du seuil et que vous payez déjà peu.

Avant les chiffres, une précision. Pour que la PSV vous soit récupérée, il faut dépasser 95 323 $ de revenu net personnel. Personnel : c'est votre chiffre, pas celui du ménage. Et la récupération a une fin : en 2026, la PSV tombe à zéro entre 155 109 $ et 161 088 $, selon votre âge.

Qu'est-ce qui compte pour ce seuil ? Votre revenu net de l'année, qui comprend la pension d'employeur, les retraits du FERR, le RRQ, la PSV elle-même, les intérêts et la partie imposable des gains en capital. Et il y a un piège : les dividendes canadiens entrent avec leur majoration, c'est-à-dire pour un montant plus élevé que celui que vous avez encaissé. Ils rapprochent du seuil avec de l'argent que vous n'avez jamais vu.

Pour qui l'atteint vraiment, le détail compte. Un couple dispose de deux seuils. La partie non transférable de Marc, ce sont son RRQ et sa PSV, quelque 25 000 $ ensemble, et la règle l'oblige à conserver au moins la moitié de son revenu de pension admissible. Avec les chiffres de 2026, un ménage comme le sien soutient de l'ordre de 180 000 $ de revenu conjoint sans que ni l'un ni l'autre ne franchisse le seuil. Avec une seule déclaration, le seuil est le même, mais vous n'en avez qu'un, et il n'y a pas de deuxième baignoire.

C'est ce que nous avons mesuré chez Marc et Céline sur l'ensemble d'une retraite : 36 784 $ d'impôt de récupération sans le formulaire, et zéro avec lui. Cet impôt ne baisse pas de taux : il disparaît de la facture.

Il y a plus utile que le chiffre. Nous avons testé le même ménage avec différentes espérances de vie, différentes inflations et différents rendements. Ce qu'ils remettraient sans le formulaire bouge énormément, entre 20 000 $ et 61 000 $ selon les hypothèses. Avec lui, ils remettent zéro dans presque tous les scénarios. La taille du problème dépend de choses que personne ne peut fixer d'avance. Sa disparition, non.

Quant à l'économie d'impôt totale, le chiffre dépend du nombre d'années qu'ils vivront et du rendement de leurs comptes. Dans tous les cas, il a atteint six chiffres, entre 193 000 $ et 284 000 $ sur l'ensemble de la retraite. C'est une fourchette, et un autre ménage donnera un autre résultat.

Ce que vous pouvez faire avant 65 ans

Si l'écart est dans l'épargne, la réponse n'est pas d'attendre le T1032. Et ce n'est pas un détail d'ordre : arriver avec les deux comptes équilibrés rapporte plus que de partager après coup, parce que le formulaire a un plafond et que la préparation n'en a pas. Le REER de conjoint fait le même travail avec des décennies d'avance : c'est vous qui cotisez, vous qui déduisez, et l'argent reste au nom de la personne qui aura le revenu le plus bas. Vous arrivez à 65 ans avec les deux baignoires déjà au même niveau, sans avoir besoin qu'un formulaire les nivelle. Nous en parlons dans CELI, REER ou compte non enregistré et dans état civil et retraite.

Cela s'accompagne d'une condition qu'il vaut mieux connaître avant d'ouvrir le compte. Si votre conjoint retire cet argent dans l'année d'une de vos cotisations ou dans les deux suivantes, le retrait est imposé dans votre déclaration et non dans la sienne. C'est un outil qui récompense l'anticipation et punit la précipitation.

Il est aussi utile de vider le REER avant d'y être obligé. Le seul robinet qui s'ouvre tout seul, c'est le FERR : à 71 ans, vous devez convertir le REER. Dès l'année suivante, il vous oblige à retirer un minimum chaque année, que vous en ayez besoin ou non. Ce minimum croît avec l'âge. Le RRQ et la PSV ne fonctionnent pas ainsi. Le RRQ se demande entre 60 et 72 ans, la PSV entre 65 et 70 ans, et c'est vous qui choisissez la date. La façon d'ordonner ces retraits, nous en parlons dans comment décaisser à la retraite et dans le REER meltdown.

Que se passe-t-il s'il n'y a personne avec qui partager ? Yvon a pris sa retraite seul, avec près de deux millions épargnés et un REER qui, à partir de 72 ans, l'oblige à retirer plus qu'il ne dépense. Dans nos simulations, il remet 34 325 $ de PSV sur l'ensemble de sa retraite, presque autant que Marc et Céline. La différence, c'est qu'eux le ramènent à zéro et que lui ne peut pas y toucher d'un dollar, parce qu'il n'y a pas de deuxième déclaration. Une seule baignoire, quarante ans à la remplir, et nulle part où faire passer l'eau. Il ne lui reste qu'à y arriver avec moins de revenu forcé, et cela se décide des années plus tôt, dans le reste du casse-tête.

Personne ne choisit son état civil pour des raisons fiscales, et personne ne le devrait. Mais cette arithmétique change selon la personne avec qui vous arrivez. Si vous arrivez à deux, vous pouvez faire passer l'eau d'un côté à l'autre. Si vous arrivez seul, la seule eau que vous déplacez est celle que vous n'avez pas encore versée.