État civil et retraite au Québec : quel impact ?

Vous êtes-vous déjà demandé comment la répartition ou le montant des sommes que vous recevrez à la retraite peuvent varier selon votre statut civil? C'est un sujet fascinant. Évidemment, personne ne décide de se marier ou de divorcer simplement pour économiser en vue de sa retraite; les raisons derrière ces décisions sont purement personnelles et humaines. Cependant, on ne peut ignorer que l'état civil a un impact majeur sur la planification fiscale et financière.

Il est bien connu que les personnes mariées bénéficient souvent d'importants avantages fiscaux au Canada, mais il existe un malentendu très répandu. Ces outils ne s'appliquent pas aux revenus d'un emploi actif; ils s'activent plutôt au moment de la retraite. Le fractionnement du revenu (income splitting) est un avantage exclusif à la retraite. Cette stratégie permet aux retraités de transférer sur papier jusqu'à 50 % de leurs revenus de pension admissibles au conjoint ayant le revenu le moins élevé, réduisant ainsi considérablement la facture fiscale du ménage.

Comme nous l'avons vu dans L'équilibre entre le présent et le futur, la stratégie du REER au profit du conjoint est idéale lorsque l'un des deux gagne beaucoup plus que l'autre. Elle permet au membre du couple ayant le revenu le plus élevé de cotiser au régime de son partenaire, réduisant ainsi ses impôts actuels tout en équilibrant les revenus futurs du couple.

Se préparer à différents scénarios

Comme dans tout, le changement est la seule certitude dans la vie. Votre état civil peut varier au fil du temps en raison d'un grand nombre de facteurs. C'est pourquoi il est essentiel de comprendre le fonctionnement du système afin d'être prêt à faire face à n'importe quel scénario.

1. Le célibat

Une personne célibataire bénéficie d'une flexibilité absolue quant à son budget. Cela signifie qu'elle dispose d'une totale autonomie dans ses décisions, d'un contrôle sur son mode de vie et de la liberté de choisir le moment exact de sa retraite. Nul besoin de coordonner des objectifs financiers ou des niveaux de risque avec un partenaire.

De plus, le célibat présente d'autres particularités :

• Optimisation des prestations : Il est plus simple de maximiser certaines prestations gouvernementales basées strictement sur le revenu individuel.
• Absence d'obligations conjugales dans les régimes de retraite privés : Pour les couples, les fonds de pension des employeurs sont généralement calculés pour couvrir la vie de deux personnes, ce qui peut réduire la prestation mensuelle initiale. Pour un célibataire, comme il n'y a pas d'obligation de couverture réversible au conjoint, le versement mensuel initial d'une rente est habituellement plus élevé.

2. La retraite en couple (Le mariage)

L'un des avantages les plus puissants de la planification de la retraite en étant légalement mariés est la capacité de réduire la charge fiscale en agissant comme une équipe. Des outils comme le fractionnement du revenu de pension mentionné plus haut (comme avec un FERR) permettent d'alléger le taux d'imposition global du ménage.

D'autre part, le mariage offre un filet de sécurité solide pour les programmes publics et le patrimoine familial :

• Le partage du RRQ : Les couples peuvent demander officiellement le partage de leur rente de retraite du Régime de rentes du Québec afin d'équilibrer leurs revenus mensuels. Seule la portion accumulée pendant la vie commune est partagée.
• Protection contre la récupération de la SV : Répartir les revenus de manière équitable permet d'éviter de dépasser le seuil individuel de la Sécurité de la vieillesse, qui pénalise et récupère les prestations des personnes ayant des revenus très élevés.
• Protection du CELI : En cas de décès, le statut légal permet de transférer le CELI du défunt au survivant en tant que titulaire remplaçant, ce qui maintient le capital protégé et en croissance 100 % libre d'impôt, sans utiliser les droits de cotisation personnels du survivant.

3. La retraite en couple (L'union de fait)

L'union de fait (common-law partner) confère presque les mêmes droits qu'un mariage dans les programmes fédéraux après 12 mois de cohabitation. Cela comprend la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et la priorité dans les régimes de retraite privés des entreprises.

Le Québec, lui, compte les années autrement. La rente de conjoint survivant du RRQ exige trois ans de vie commune, ou un seul an si un enfant est né ou à naître de votre union.

⚠️ La grande exception au Québec : le Code civil n'accorde pas les mêmes droits de succession ou de propriété aux conjoints de fait, peu importe le nombre d'années de cohabitation. Sur ce point, le Québec se distingue du reste du Canada. Les conjoints de fait n'ont pas droit au partage automatique du patrimoine familial ni à la succession légale en l'absence d'un testament signé.

Une nuance récente s'impose. Depuis le 30 juin 2025, le régime d'union parentale crée un patrimoine qui, lui, se partage, mais uniquement pour les conjoints de fait ayant un enfant né ou adopté à compter de cette date. Pour la retraite, cela change peu : le régime de retraite, le REER et les cotisations au RRQ en sont exclus.

4. La séparation et le divorce

Lorsqu'un couple marié se sépare ou divorce au Canada, le patrimoine accumulé pendant le mariage, y compris l'épargne-retraite, est considéré comme un bien familial et doit être partagé.

• Partage des gains inscrits au RRQ : Au Québec, les gains de travail inscrits au Régime de rentes du Québec pendant les années de vie commune se partagent à parts égales. Cela garantit que le partenaire qui a potentiellement interrompu sa carrière ou gagné moins pendant la relation ne se retrouve pas démuni.
• Comptes privés (REER, CELI et rentes) : Ces fonds peuvent être transférés directement du compte d'un conjoint à l'autre sans pénalité fiscale, à condition qu'une ordonnance du tribunal ou un accord officiel de séparation le stipule.

5. Le veuvage

La perte d'un partenaire a un impact profond, tant sur le plan émotif que financier. Du point de vue financier, le système canadien dispose de mécanismes de protection très précis.

Pour approfondir, lisez Qu'adviendrait-il de votre retraite face à un départ imprévu ?. Vous y verrez ce qu'il advient de la retraite lorsque l'un des deux s'en va et comment les règles s'appliquent au Québec.

Si le décès survient alors que vous recevez déjà une pension d'un employeur, la loi exige généralement d'avoir choisi une option de rente réversible (joint and survivor pension). Le survivant continue ainsi de recevoir un pourcentage de cette rente, par exemple entre 60 % et 100 %. Du côté des pensions publiques, la rente de conjoint survivant du RRQ est déclenchée immédiatement. Pour les personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans, l'Allocation au survivant du gouvernement fédéral devient aussi accessible.

• Attention à la règle de la rente combinée : Une erreur fréquente en planification de la retraite est d'ignorer les règles de Retraite Québec lorsqu'on reçoit une rente de conjoint survivant. Si vous touchez en même temps la rente de conjoint survivant et votre propre rente de retraite du RRQ, les deux sont versées ensemble sous forme de « rente combinée ». La loi fixe un plafond qui n'équivaut pas nécessairement à la somme des deux, de sorte que votre rente de conjoint survivant peut être réduite. Et si, à 65 ans, vous recevez déjà la rente de retraite maximale du régime de base, cette portion de la rente de conjoint survivant tombe à zéro. Mieux vaut en tenir compte dans le plan avant que cela n'arrive.
• Qu'advient-il de l'épargne si le décès survient avant la retraite? Si un partenaire décède de manière inattendue juste avant de prendre sa retraite, son épargne privée (comme les REER et les CELI) n'est pas perdue ni volatilisée. Grâce à un mécanisme fiscal appelé roulement fiscal (tax-deferred rollover), ces fonds peuvent être transférés directement au conjoint survivant. Cela évite que les comptes soient entièrement liquidés et soumis à une facture fiscale massive d'un seul coup, préservant ainsi le capital intact pour l'avenir du survivant.

Comme nous l'avons expliqué dans comment décaisser votre REER après 71 ans, il n'existe pas d'« impôt sur la succession » à proprement parler au Canada. Mais le gouvernement liquidera fiscalement les comptes enregistrés du défunt avant que l'argent ne parvienne aux bénéficiaires, à moins qu'ils ne soient transférés au conjoint. La facture finale reviendra toujours à la succession.

L'état civil change les règles du jeu, mais le savoir vous redonne le contrôle.